Facture auto-entrepreneur : modèles et mentions obligatoires
Toutes les règles pour facturer en auto-entrepreneur, avec la mention TVA franchise en base et des modèles gratuits.
En micro-entreprise, chaque vente ou prestation doit donner lieu à une facture. Les règles sont proches de celles d'une société, à une différence majeure près : la TVA. Voici comment facturer correctement en auto-entrepreneur, avec des modèles gratuits adaptés.
Les mentions spécifiques à la micro-entreprise
- Votre nom, votre adresse et votre numéro SIRET ;
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que vous êtes en franchise ;
- Le numéro de facture, la date et le détail des prestations ;
- Pour une activité artisanale, l'assurance professionnelle et sa zone de couverture.
Faut-il facturer la TVA en auto-entrepreneur ?
Tant que vous restez sous les seuils de franchise en base, vous facturez en HT = TTC et ne collectez pas de TVA. Dès que vous dépassez les seuils, vous devez facturer la TVA, l'indiquer distinctement et retirer la mention d'exonération. Surveillez donc votre chiffre d'affaires de près.
Modèles et générateur
Utilisez les modèles ci-dessous, ou le générateur de facture (choisissez « 0 % — franchise en base ») pour produire une facture conforme en quelques secondes.
Nos modèles à télécharger — 3 styles
Choisissez le style qui vous plaît, puis téléchargez-le au format Word ou Excel.
Facture micro — franchise (sans TVA)
Franchise en base — total unique sans TVA, mention « art. 293 B du CGI » et « EI ».
Facture micro — avec TVA (dépassement)
Avec TVA — pour le micro-entrepreneur devenu redevable après dépassement du seuil de franchise.
Facture micro — acompte
Acompte — facture d’acompte en franchise (sans TVA), avec le reste à facturer à la livraison.
Questions fréquentes
Dois-je mettre la TVA sur ma facture ?
Non si vous êtes en franchise en base : ajoutez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le SIRET est-il obligatoire ?
Oui, le numéro SIRET doit figurer sur chaque facture d'auto-entrepreneur.